INFORMATION CONSOMMATEURS
En application de l’article L.111-2 du code de la consommation, le professionnelprestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe !
AGENCEA .I. D
SARLau capital de 39500.00€ R .C Marseille 90B2085 - Siret 380 041 228 00012 –
CodeAPE 790
Représentéepar Jacqueline BLANCHARD, Gérante
23et 32 route nationale - 13780 CUGES LES PINS
Tél :04.42.73.84.52 Fax :04.42.73.90.28 adresse mail : aidcuges@orange.fr
site :www.agence-aid.fr
Adhérentde la Fédérationnationale de l’immobilier (FNAIM) : N°17519S
Soumisà la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972(consultables sur www.legifrance.gouv.fr),et, en tant qu’adhérent FNAIM, au Code d’éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principauxarticles sont consultables en français sur www.fnaim.fr)
Inscritau registre du commerce et des sociétés sous le n° 380 041 228 000 12
Titulairede la carte professionnelle : n°A06-2180et A40 43956
Délivréepar la préfecture des: BOUCHES DU RHONE
Dontle n° individuel d’identification à la TVA est : FR52 380 041 228 000 12
Titulaire d’une garantie financière souscrite auprèsde la :
CAISSEGARANTIE DE LA FNAIM
Pour unmontant de 120.000€uros en Transactions, et 160.000€uros en Gestion.
Assuréen responsabilité civile professionnelle auprès de : la C G A I M, 89 Rue la Boétie- 75008 PARIS
Etdont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : Territoire National
Encas de litige, la législation applicable sera : LA LOI FRANCAISE
Etla juridiction compétente sera : LeTribunal Compétent dans le secteur où se trouve le siège de l’Agence.
Toutefois,il est possible en cas de différend avec un adhérent FNAIM, de saisir ledépartement qualité de la FNAIMà l’adresse suivante : qualite@fnaim.frou la chambre syndicale FNAIM de votre département.
Conditions générales utilisées : se reporter aux conditionsmentionnées dans les mandats
