Honoraires Agence

Barème par tranche cumulatives

Barème par tranche non cumulatives

Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat) la rémunération sera à la charge de la partie indiquée ci-contre.

CHARGE DE LA REMUNERATION VENDEUR
(sauf convention expresse différente entre les parties)

Evaluation transaction :
CENT VINGT EUROS 120.00€ TTC

Honoraires locations habitation ou mixte (soumis à la loi du 06/07/1989 article-5) fixés par décret (n° 2014-890) imputables au LOCATAIRE :

Zone tendue (*):

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10 € TTC par m² de surface habitable
• Etat des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

Zone non tendue (*):

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC par m² de surface habitable
• Etat des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

Honoraires locations habitation ou mixte (soumis à la loi du 06/07/1989 article-5) fixés par décret (n° 2014-890) imputables au PROPRIETAIRE :

Zone tendue (*):

• Entremise et négociation : OFFERT
• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10 € TTC par m² de surface habitable
• Etat des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

Zone non tendue (*):

• Entremise et négociation : OFFERT
• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC par m² de surface habitable
• Etat des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

Locaux commerciaux : à la charge exclusive du LOCATAIRE

Zone tendue (*):

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10 € TTC par m² de surface
• Etat des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

Zone non tendue (*):

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC par m² de surface
• Etat des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

TVA incluse au taux de 20 %
* liste des communes annexée au décret n° 2013-392

Gérance

Honoraires à la charge du bailleur: 6,69 % H.T. des sommes encaissées par l'agence + TVA au taux de 20 %

Assurance loyers impayés et dégradations immobilières (Versalis, Galian)

Honoraires à la charge du bailleur: 2,50 % H.T. des sommes encaissées par l'agence + TVA au taux de 20 %

LE MONTANT DES HONORAIRES AFFICHÉS CONSTITUE LE MONTANT MAXIMUM

A.I.D., SAS au capital de 39 500 €, dont le siège social est situé - 23 et 32 Rue Nationale - 13780 CUGES LES PINS, immatriculée sous le numéro de SIREN 380 041 228 au RCS de MARSEILLE Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI13102015000002409, délivrée le 5 novembre 2021 par la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence située à MARSEILLE (13001)

Garanti par GALIAN - 89, Rue la Boétie, 75008 PARIS sous le n°17519S pour un montant de 340 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivantes : Bouches du Rhône, Var.

Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD -14, bd Marie-et-Alexandre-Oyon 72030 LE MANS CEDEX sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : Bouches du Rhône, Var.