Honoraires Agence

Barème TTC des honoraires Ventes

Barème par tranche cumulatives

Barème non cumulatif

Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge de la partie indiquée ci-contre.

CHARGE DE LA RÉMUNÉRATION VENDEUR
(sauf convention expresse différente entre les parties)

Évaluation transaction :
CENT VINGT EUROS 120,00 € TTC

Barème TTC des honoraires Locations

Honoraires locations habitation ou mixte (soumis à la loi du 06/07/1989 article 5) fixés par décret (n° 2014-890) imputables au LOCATAIRE :

Zone tendue (*) :

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10,09 € TTC par m² de surface habitable
• État des lieux : 3,03 € TTC par m² de surface habitable

Zone non tendue (*) :

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8,07 € TTC par m² de surface habitable
• État des lieux : 3,03 € TTC par m² de surface habitable

Honoraires locations habitation ou mixte (soumis à la loi du 06/07/1989 article 5) fixés par décret (n° 2014-890) imputables au PROPRIÉTAIRE :

Zone tendue (*) :

• Entremise et négociation : OFFERT
• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10,09 € TTC par m² de surface habitable
• État des lieux : 3,03 € TTC par m² de surface habitable

Zone non tendue (*) :

• Entremise et négociation : OFFERT
• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8,07 € TTC par m² de surface habitable
• État des lieux : 3,03 € TTC par m² de surface habitable

Locaux commerciaux : à la charge exclusive du LOCATAIRE

Zone tendue (*) :

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10 € TTC par m² de surface
• État des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

Zone non tendue (*) :

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 8 € TTC par m² de surface
• État des lieux : 3 € TTC par m² de surface habitable

TVA incluse au taux de 20 %
* Liste des communes annexée au décret n° 2013-392

Gérance

Honoraires à la charge du bailleur : 6,69 % H.T. des sommes encaissées par l'agence + TVA au taux de 20 %

Assurance loyers impayés et dégradations immobilières (Versalis, Galian)

Honoraires à la charge du bailleur : 2,50 % H.T. des sommes encaissées par l'agence + TVA au taux de 20 %

LE MONTANT DES HONORAIRES AFFICHÉS CONSTITUE LE MONTANT MAXIMUM

A.I.D., SAS au capital de 39 500 €, dont le siège social est situé - 23 Rue Nationale - 13780 CUGES LES PINS, immatriculée sous le numéro de SIREN 380 041 228 au RCS de MARSEILLE. Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI13102015000002409, délivrée le 22 octobre 2024 par la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence située à MARSEILLE (13001), immatriculée à l’ORIAS sous le n° 24001477.
Garanti par GALIAN - 89, Rue la Boétie 75008 PARIS, pour un montant de 120 000 € pour la transaction et garanti par GALIAN - 89, Rue la Boétie 75008 PARIS, sous le n° 17519S, pour un montant de 420 000 € pour la gestion locative.